Vos droits et démarches : Doit-on obtenir une autorisation d'urbanisme pour construire une cave ?

Guide des droits et des démarches administratives

Accueil Logement Urbanisme Autorisations d'urbanismeDoit-on obtenir une autorisation d'urbanisme pour construire une cave ?

VOS DROITS ET DÉMARCHES : Doit-on obtenir une autorisation d'urbanisme pour construire une cave ?

Voir aussi

Question ? Réponse !

Services en ligne et formulaires

Déclaration préalable (construction et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes) CERFA 13703*06
Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes comprenant ou non des démolitions CERFA 13406*06

Références

Code de l'urbanisme : article R421-17

Les informations de cette fiche ne sauraient préjuger de l'examen individuel de votre situation par l'administration compétente.

Modifié le 21/04/2017