Accueil
Votre mairie
Maire et les élus
Conseil Municipal
Communiqués
Budget & finances
Marchés publics
Urbanisme
Objets trouvés
Kiosque
Trouver un service
Services municipaux
Infos Mairie
Actions sociales
Gare SNCF
Santé
Pharmacies
Centre Hospitalier
Cimetière
Sécurité
Gendarmerie
Police Municipale
Centre d'Incendie et de Secours
Propreté
Formulaires administratifs
Vos droits et démarches
Paiement en ligne
Location de salles
Vivre à Verneuil
Construire à Verneuil
Séniors
Jeunesse
Etablissements scolaires
Services péri-scolaires
Petite enfance
Culture
Médiathèques
Espace Saint Laurent
La ruche et le silo
Cinéma Trianon
Sport et Loisirs
Infrastructures
Piscines intercommunales
Transports
Associations
Activités commerciales
Agenda
Découvrir Verneuil
Visite du patrimoine
Ville historique de Verneuil
Ville historique de Francheville
Office de tourisme
Parcs municipaux
Parc G. Le Conquérant
Parc André-Faugère
Agenda Vernolien
Contact
Accueil
Votre mairie
Maire et les élus
Conseil Municipal
Communiqués
Budget & finances
Marchés publics
Urbanisme
Objets trouvés
Kiosque
Trouver un service
Services municipaux
Infos Mairie
Actions sociales
Gare SNCF
Santé
Pharmacies
Centre Hospitalier
Cimetière
Sécurité
Gendarmerie
Police Municipale
Centre d'Incendie et de Secours
Propreté
Formulaires administratifs
Vos droits et démarches
Paiement en ligne
Location de salles
Vivre à Verneuil
Construire à Verneuil
Séniors
Jeunesse
Etablissements scolaires
Services péri-scolaires
Petite enfance
Culture
Médiathèques
Espace Saint Laurent
La ruche et le silo
Cinéma Trianon
Sport et Loisirs
Infrastructures
Piscines intercommunales
Transports
Associations
Activités commerciales
Agenda
Découvrir Verneuil
Visite du patrimoine
Ville historique de Verneuil
Ville historique de Francheville
Office de tourisme
Parcs municipaux
Parc G. Le Conquérant
Parc André-Faugère
Agenda Vernolien
Contact
Guide des droits et des démarches administratives
Particuliers
Professionnels
Associations
Accueil
Transports
Contrôle technique
Quelle est la valeur d'un contrôle technique effectué à l'étranger ?
VOS DROITS ET DÉMARCHES : Quelle est la valeur d'un contrôle technique effectué à l'étranger ?
Où s'adresser ?
Centre agréé de contrôle technique
(Pour connaître la liste des centres agréés)
Site internet
Pour en savoir plus
Pays de l'Union européenne
Commission européenne
Références
Code de la route : article L323-1
Code de la route : articles R323-1 à R323-5
Arrêté du 18 juin 1991 relatif au contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes
Annexe 1 (points de contrôle) et annexe 2 (défauts nécessitant une contre-visite)
Les informations de cette fiche ne sauraient préjuger de l'examen individuel de votre situation par l'administration compétente.
Modifié le 02/05/2016