mASQUE OBLIGATOIRE : marchés, rassemblements, commerces...
Guide des droits et des démarches administratives
VOS DROITS ET DÉMARCHES : Quel véhicule peut-on conduire sans permis de conduire ?
Selon votre âge, vous pouvez conduire différents type de véhicules sans avoir le permis de conduire.
Question ? Réponse !
Services en ligne et formulaires
- Demande d'homologation d'un circuit pour véhicules à moteur CERFA 13389*03
- Déclaration de mini moto ou de mini quad
- Déclaration d'une manifestation sportive non motorisée sur une voie publique sans classement final des participants CERFA 13447*03
- Déclaration ou demande d'autorisation pour l'organisation d'un événement motorisé sur une voie ouverte à la circulation publique, un circuit, un terrain ou un parcours CERFA 13390*03
- Demande d'autorisation pour l'organisation d'une manifestation sportive non motorisée sur une voie publique ou ouverte à la circulation publique CERFA 13391*03
Où s'adresser ?
Références
-
Code de la route : articles R221-1 à D221-3
Délivrance et catégories de permis de conduire
Les informations de cette fiche ne sauraient préjuger de l'examen individuel de votre situation par l'administration compétente.
Modifié le 04/12/2015
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