Vos droits et démarches : Quels sont les recours possibles après un jugement du conseil de prud'hommes ?

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Guide des droits et des démarches administratives

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VOS DROITS ET DÉMARCHES : Quels sont les recours possibles après un jugement du conseil de prud'hommes ?

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Comment obtenir la copie d'un jugement ?

Où s'adresser ?

Conseil de prud'hommes (Pour un complément d'information)
Site internet

Références

Code du travail : articles R1461-1 à R1461-2
Appel d'un jugement
Code du travail : articles R1455-9 à R1455-11
Appel après un référé (article R1455-11)
Code du travail : articles R1462-1 à R1462-3
Pourvoi en cassation
Code du travail : articles R1454-19 à R1454-28
Opposition

Les informations de cette fiche ne sauraient préjuger de l'examen individuel de votre situation par l'administration compétente.

Modifié le 27/07/2016