Accueil
Votre mairie
Maire et les élus
Conseil Municipal
Communiqués
Budget & finances
Marchés publics
Urbanisme
Objets trouvés
Kiosque
Trouver un service
Services municipaux
Infos Mairie
Espace France services
Actions sociales
Gare SNCF
Santé
Pharmacies
Centre Hospitalier
Cimetière
Sécurité
Gendarmerie
Police Municipale
Centre d'Incendie et de Secours
Propreté
Formulaires administratifs
Vos droits et démarches
Paiement en ligne
Location de salles
Vivre à Verneuil
Construire à Verneuil
Séniors
Jeunesse
Etablissements scolaires
Services péri-scolaires
Petite enfance
Culture
Médiathèques
Espace Saint Laurent
La ruche et le silo
Cinéma Trianon
Sport et Loisirs
Infrastructures
Piscines intercommunales
Transports
Associations
Activités commerciales
Agenda
Découvrir Verneuil
Visite du patrimoine
Ville historique de Verneuil
Ville historique de Francheville
Office de tourisme
Parcs municipaux
Parc G. Le Conquérant
Parc André-Faugère
Agenda Vernolien
Contact
Accueil
Votre mairie
Maire et les élus
Conseil Municipal
Communiqués
Budget & finances
Marchés publics
Urbanisme
Objets trouvés
Kiosque
Trouver un service
Services municipaux
Infos Mairie
Espace France services
Actions sociales
Gare SNCF
Santé
Pharmacies
Centre Hospitalier
Cimetière
Sécurité
Gendarmerie
Police Municipale
Centre d'Incendie et de Secours
Propreté
Formulaires administratifs
Vos droits et démarches
Paiement en ligne
Location de salles
Vivre à Verneuil
Construire à Verneuil
Séniors
Jeunesse
Etablissements scolaires
Services péri-scolaires
Petite enfance
Culture
Médiathèques
Espace Saint Laurent
La ruche et le silo
Cinéma Trianon
Sport et Loisirs
Infrastructures
Piscines intercommunales
Transports
Associations
Activités commerciales
Agenda
Découvrir Verneuil
Visite du patrimoine
Ville historique de Verneuil
Ville historique de Francheville
Office de tourisme
Parcs municipaux
Parc G. Le Conquérant
Parc André-Faugère
Agenda Vernolien
Contact
Guide des droits et des démarches administratives
Particuliers
Professionnels
Associations
Accueil
Justice
Sanctions pénales
Condamnations et peines
VOS DROITS ET DÉMARCHES : Condamnations et peines
Rubriques
Peines principales et complémentaires
Amendes
Prison ferme
Infraction pénale : peines complémentaires
Travail d'intérêt général (TIG)
Contrainte pénale
Exécution des condamnations
Exécution d'une décision du juge pénal
Sursis
Suivi des anciens détenus
Surveillance de sûreté pour les criminels
Rétention de sûreté pour les criminels
Libération conditionnelle
Libération sous contrainte
Casier judiciaire
Contenu du casier
Demande de bulletin numéro 3
Voir aussi
Mineur auteur d'infraction
[ Justice ]
Infractions routières
[ Transports ]
Question ? Réponse !
Qu'est-ce qu'une grâce présidentielle ?
Comment un détenu est-il suivi après sa sortie de prison ?
Qu'est-ce qu'une amnistie ?
Comment faire pour qu'une condamnation ne figure pas sur son casier judiciaire ?
Qu'est-ce qu'une réduction de peine ?
Services en ligne et formulaires
Demande d'inscription de travaux d'intérêt général par une collectivité publique ou un établissement public
CERFA 13915*02
Réalisé en partenariat avec :
Modifié le 12/10/2015