Accueil
Votre mairie
Maire et les élus
Conseil Municipal
Communiqués
Budget & finances
Marchés publics
Urbanisme
Objets trouvés
Kiosque
Trouver un service
Services municipaux
Infos Mairie
Espace France services
Actions sociales
Gare SNCF
Santé
Pharmacies
Centre Hospitalier
Cimetière
Sécurité
Gendarmerie
Police Municipale
Centre d'Incendie et de Secours
Propreté
Formulaires administratifs
Vos droits et démarches
Paiement en ligne
Location de salles
Vivre à Verneuil
Construire à Verneuil
Séniors
Jeunesse
Etablissements scolaires
Services péri-scolaires
Petite enfance
Culture
Médiathèques
Espace Saint Laurent
La ruche et le silo
Cinéma Trianon
Sport et Loisirs
Infrastructures
Piscines intercommunales
Transports
Associations
Activités commerciales
Agenda
Découvrir Verneuil
Visite du patrimoine
Ville historique de Verneuil
Ville historique de Francheville
Office de tourisme
Parcs municipaux
Parc G. Le Conquérant
Parc André-Faugère
Agenda Vernolien
Contact
Accueil
Votre mairie
Maire et les élus
Conseil Municipal
Communiqués
Budget & finances
Marchés publics
Urbanisme
Objets trouvés
Kiosque
Trouver un service
Services municipaux
Infos Mairie
Espace France services
Actions sociales
Gare SNCF
Santé
Pharmacies
Centre Hospitalier
Cimetière
Sécurité
Gendarmerie
Police Municipale
Centre d'Incendie et de Secours
Propreté
Formulaires administratifs
Vos droits et démarches
Paiement en ligne
Location de salles
Vivre à Verneuil
Construire à Verneuil
Séniors
Jeunesse
Etablissements scolaires
Services péri-scolaires
Petite enfance
Culture
Médiathèques
Espace Saint Laurent
La ruche et le silo
Cinéma Trianon
Sport et Loisirs
Infrastructures
Piscines intercommunales
Transports
Associations
Activités commerciales
Agenda
Découvrir Verneuil
Visite du patrimoine
Ville historique de Verneuil
Ville historique de Francheville
Office de tourisme
Parcs municipaux
Parc G. Le Conquérant
Parc André-Faugère
Agenda Vernolien
Contact
Guide des droits et des démarches administratives
Particuliers
Professionnels
Associations
Accueil
Transports
Mesures antipollution
VOS DROITS ET DÉMARCHES : Mesures antipollution
Rubriques
Bonus écologique (prime)
Véhicule particulier propre (essence, GPL, gaz naturel)
Véhicule particulier hybride rechargeable
Véhicule électrique (voiture, 2 ou 3 roues)
Camionnette (CTTE)
Remplacement d'un ancien diesel (prime à la casse)
Prime à la conversion : achat d'un véhicule neuf électrique ou hybride
Aide pour une personne non imposable : achat d'un véhicule moins polluant
Pollution
Malus et taxe CO₂ pour un véhicule polluant
Pollution atmosphérique
Question ? Réponse !
Quels sont les cas de minoration ou d'exonération du malus et de la taxe CO₂ ?
Qu'est-ce que le certificat qualité de l'air appelé Crit'Air ?
Services en ligne et formulaires
Demande de versement du bonus
CERFA 13621*15
Calculette Eco-déplacements
Demande de versement de l'aide à la transformation d'un véhicule particulier à essence, pour permettre son fonctionnement au GPL
CERFA 13635*03
Connaître le taux d'émission de CO2 de sa voiture neuve
Pour en savoir plus
Le bonus-malus écologique et la prime à la conversion
Ministère chargé des transports
Prix des carburants
Ministère chargé de l'environnement
Modifié le 01/01/2017