Vos droits et démarches : Mesures antipollution

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Guide des droits et des démarches administratives

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VOS DROITS ET DÉMARCHES : Mesures antipollution

Rubriques

Bonus écologique (prime)
Remplacement d'un ancien diesel (prime à la casse)
- Prime à la conversion : achat d'un véhicule neuf électrique ou hybride
- Aide pour une personne non imposable : achat d'un véhicule moins polluant
Pollution
- Malus et taxe CO₂ pour un véhicule polluant
- Pollution atmosphérique

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Services en ligne et formulaires

Pour en savoir plus

Le bonus-malus écologique et la prime à la conversionMinistère chargé des transports
Prix des carburantsMinistère chargé de l'environnement

Modifié le 01/01/2017