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Guide des droits et des démarches administratives

Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution)

Formulaire

- Mis à jour le 14.06.2017 par la documentation française
Télécharger le formulaire Cerfa 13972*02
Ministère chargé de l'intérieur
source www.service-public.fr