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Références
Code général des impôts, annexe 3 : articles 38 quinquies à 38 undecies
Évaluation des immobilisations
Bofip-Impôts n°BOI-BIC-RICI-20-30-10-20 relatif à la forme et à l'estimation des aides en nature au profit des associations
Les informations de cette fiche ne sauraient préjuger de l'examen individuel de votre situation par l'administration compétente.
Modifié le 12/02/2016