Vos droits et démarches : Comment une association peut-elle accéder au Fonds social européen (FSE) ?

Guide des droits et des démarches administratives

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VOS DROITS ET DÉMARCHES : Comment une association peut-elle accéder au Fonds social européen (FSE) ?

Services en ligne et formulaires

Où s'adresser ?

Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte) - Pôles T (Travail) et 3E (Entreprises, emploi, économie) (Pour s'informer et effectuer les démarches)
Site internet

Pour en savoir plus

Programme opérationnel national du fonds social européen (FSE)Ministère chargé des affaires sociales
Le FSE dans les départements d'outre-mer (Dom)Ministère chargé des affaires sociales

Références

Décret n°2014-580 du 3 juin 2014 relatif à la gestion de tout ou partie des fonds européens pour la période 2014-2020

Les informations de cette fiche ne sauraient préjuger de l'examen individuel de votre situation par l'administration compétente.

Modifié le 18/02/2016