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Guide des droits et des démarches administratives

VOS DROITS ET DÉMARCHES : Faut-il protéger le nom d'une association ?

Non, il n'est pas obligatoire de protéger le nom ou le sigle d'une association.

Les informations de cette fiche ne sauraient préjuger de l'examen individuel de votre situation par l'administration compétente.
Modifié le 19/01/2016
source www.service-public.fr