Politique de confidentialité et de protection des Données Personnelles de Collectivité territoriale

Collectivité territoriale conforme avec le RGPD.

Collectivité territoriale s’engage à respecter le nouveau Règlement Général pour la Protection des Données personnelles et ainsi garantir la protection des données personnelles de ses clients. Pour assurer la sécurité et la confidentialité de vos données et garantir le respect du Règlement Général pour la Protection des Données personnelles, Collectivité territoriale s’engage à mettre en œuvre les mesures proposées dans la législation. La collecte de données et d’informations personnelles est au cœur de notre métier et nous permet de mener à bien l’ensemble de nos projets avec nos clients.

La politique de confidentialité et de protection des données personnelles présente les données personnelles que Collectivité territoriale collecte et leur finalité, la manière dont cette collecte est réalisée et vos droits en tant que client de Collectivité territoriale.

Quelles données personnelles sont collectées par Collectivité territoriale ?

Collectivité territoriale s’engage à collecter exclusivement des données personnelles nécessaires aux missions de l’entreprise. Nous recueillons des données personnelles de type courriel, nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone, raison sociale. Celles-ci sont communiquées lors de l’utilisation de l’un de nos services, d’inscription à notre newsletter ou par le biais du formulaire de contact.

En cas de collecte de données personnelles facultatives, Collectivité territoriale vous avertira de la nécessité de certaines d’entre elles et sur celles facultatives. Si vous émettez un doute concernant le caractère obligatoire d’une donnée, nous vous invitons à contacter le propriétaire.

Les données personnelles collectées ont pour objectif de répondre à vos besoins de manière optimale ainsi que de vous contacter lors de nos opérations commerciales ou pour vous faire partager notre actualité mais également pour assurer notre suivi clientèle.

Dans certains cas exceptionnels, Collectivité territoriale peut récolter des informations personnelles auprès de mineurs. Dans ce cas de figure, le consentement des responsables légaux est strictement nécessaire.

A quels services ou entreprises sont communiquées vos données personnelles ?

Les données récoltées par Collectivité territoriale sont transmises uniquement à des services ou des prestataires internes à l’entreprise.

Quelle est la durée de conservation de vos données collectées par Collectivité territoriale ?

La durée de conservation de vos données dépend de l’objectif de la collecte de celle-ci ainsi que de la tâche à accomplir. Collectivité territoriale s’engage à supprimer les données collectées dès lors que l’objectif est réalisé, augmentée de la durée de conservation imposée par les règles applicables en matière de prescription légale.

Où sont collectées les données ?

Les données collectées sont traitées au sein de Collectivité territoriale. Selon la localisation du client, un transfert de données de la France à un autre pays étranger peut avoir lieu. Pour en savoir plus sur les transferts de données transnationaux vous pouvez contacter le propriétaire.

Protection de vos données personnelles.

Collectivité territoriale s’engage à prendre toutes les mesures pour assurer la protection et la confidentialité de vos données personnelles. Nous veillons à empêcher la détérioration, la suppression ou l’accès de tiers non-autorisés, de vos données personnelles.

En cas d’incident de protection affectant vos données personnelles, Collectivité territoriale s’engage à respecter l’obligation de notification des violations de données personnelles auprès de la CNIL. Le client peut s’opposer à tout traitement de données personnelles en cas de violation des droits de protection des données personnelles de la part de Collectivité territoriale. Cette opposition doit être justifiée par un motif démontrant cette violation.

Base juridique du traitement des données.

Collectivité territoriale peut traiter des Données personnelles si et seulement si l’une de ces conditions sont respectées :

Le client a donné un consentement clair, systématique et explicite pour une finalité connue.
La collecte de données est nécessaire pour l’exécution d’un contrat
Le traitement des données est nécessaire pour se conformer à une obligation légale à laquelle le propriétaire est soumis.
Le traitement est lié à une tache effectuée dans l’intérêt public ou dans l’intérêt de l’autorité publique
Le traitement est nécessaire aux intérêts légitime poursuivies par le propriétaire ou par un tiers.

Propriétaire et Responsable du traitement.

Collectivité territoriale,
1, rond-point Victoire
27130 VERNEUIL SUR AVRE
France

DPO (Date Protection Officer) : Mairie de Verneuil
Courriel de contact du Propriétaire : mairieverneuil@verneuilsuravre.fr

Vos droits sur vos données personnelles.

En tant que résident de l’Union Européenne, vous disposez des droits ci-dessous mis en vigueur par la RGPD :

Le droit d’accès : Vous pouvez accéder à vos données personnelles dès que vous le souhaitez en demandant préalablement à Collectivité territoriale.
Le droit de portabilité : Vous pouvez récupérer vos données personnelles.
Le droit à l’oubli : Vous pouvez faire effacer le contenu de certaines données personnelles pouvant nuire à votre personne.
Le droit à la rectification : Vous pouvez faire corriger des informations erronées.
Le droit d’opposition : Vous pouvez vous opposer à recevoir toutes communications commerciales de la part de Collectivité territoriale ou demander d’interrompre le traitement de vos données personnelles.
Le droit à la limitation : Vous pouvez demander la suspension du traitement de vos données personnelles.

Si vous souhaitez exercer l’un de vos droits, contactez Collectivité territoriale à l’adresse ci-dessous :

Collectivité territoriale
1, rond-point Victoire
27130 VERNEUIL SUR AVRE

Toute demande doit être accompagnée d’un justificatif d’identité. Collectivité territoriale s’engage à répondre à votre demande dans les plus bref délais.

Nom	Date d'ajout
proces-verbal-conseil-municipal-3-11-25.pdf Popular	17/11/2025
proces-verbal-conseil-municipal-29-09-25.pdf Popular	15/10/2025
proces-verbal-conseil-municipal-26-05-25.pdf Popular	12/06/2025
proces-verbal-conseil-municipal-24-03-25.pdf Popular	02/04/2025
proces-verbal-conseil-municipal-11-12-25.pdf Popular	15/01/2026
proces-verbal-conseil-municipal-10-02-25.pdf Popular	20/02/2025