Guide des droits et des démarches administratives

AccueilFamilleEnfantAccueil de loisirs (centre de loisirs, colonies...) avec ou sans hébergement

VOS DROITS ET DÉMARCHES : Accueil de loisirs (centre de loisirs, colonies...) avec ou sans hébergement

Les enfants et adolescents peuvent être accueillis dans des structures de loisirs pendant ou en dehors des jours d'école, avec ou sans hébergement. Ces structures sont soumises à des obligations notamment en termes d'encadrement. D'autres types d'accueil (non traités dans ce dossier) obéissent à des règles spéciales : séjours destinés aux enfants handicapés ou suivis par un service de sauvegarde de l'enfance, stages organisés par un club sportif...

Modifié le 14/12/2016
source www.service-public.fr
MAIRIE
1 rond point Victoire
27130 Verneuil d'Avre et d'Iton
Tél. 02 32 32 10 81
Fax. 02 32 60 30 79
MAIRIE
1 rond point Victoire
27130 Verneuil d'Avre et d'Iton
Tél. 02 32 32 10 81
Fax. 02 32 60 30 79
INFOS


logo WSFWSF Conception ©
Infos légales
Plan du site
Contact

INFOS
logo WSFWSF ©

Politique de confidentialité
Mentions légales
Plan du site
Contact
Cnx

LOGO NTS
Département de l'Eure
Service public
Préfecture de l'Eure
CC verneuil
Haute normandie