Guide des droits et des démarches administratives
AccueilTravailSanté, sécurité et conditions de travailConditions de travail dans le secteur privéQu'est ce que la force majeure en droit du travail ?
VOS DROITS ET DÉMARCHES : Qu'est ce que la force majeure en droit du travail ?
Les informations de cette fiche ne sauraient préjuger de l'examen individuel de votre situation par l'administration compétente.
Modifié le 06/07/2016
WSF Conception
