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Guide des droits et des démarches administratives
VOS DROITS ET DÉMARCHES : Urbanisme - BTP
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Services en ligne et formulaires
- Avis d'ouverture d'un chantier du bâtiment ou des travaux publics CERFA 12276*01
- Recensement des entreprises pour la défense et la sécurité civile CERFA 14983*01
- Attestation de conformité d'un réseau de distribution de gaz combustible CERFA 14528*01
- Récolement relatif au diagnostic portant sur la gestion des déchets issus de la démolition CERFA 14498*01
- Demande d'examen préalable à la réalisation d'une étude d'impact CERFA 14734*03
- Déclaration de la taxe sur la terre cuite CERFA 14100*02
- Déclaration trimestrielle de la taxe roches ornementales et de construction CERFA 14101*02
Pour en savoir plus
- Sélection des cessions immobilières proposées par l'ÉtatMinistère chargé des finances
Modifié le 11/05/2016
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