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CERFA 14983*01
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CERFA 14528*01
Récolement relatif au diagnostic portant sur la gestion des déchets issus de la démolition
CERFA 14498*01
Demande d'examen préalable à la réalisation d'une étude d'impact
CERFA 14734*03
Déclaration de la taxe sur la terre cuite
CERFA 14100*02
Déclaration trimestrielle de la taxe roches ornementales et de construction
CERFA 14101*02
Pour en savoir plus
Sélection des cessions immobilières proposées par l'État
Ministère chargé des finances
Modifié le 11/05/2016